Numéro | Délibération | Date de retour préfecture | Date de publication |
21W184 Page 183 | Séance du 3 juin 1970|-|Construction de la piscine - vote d'emprunt - Registre 21W184 Page 183
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21W184 Page 184 | Construction de la piscine autorisation de traiter de gré à gré|-|Personnel communal - attribution d'un minimum garanti de rémunération|-|Personnel communal - création d'emplois - Registre 21W184 Page 184
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21W184 Page 185 | Approbation d'un avenant à police d'assurances|-|Exercice d'un droit de préemption sur des terrains situés dans des zones réservées au F.D.U.I. n°3|-|Construction d'un CES aux Coudreaux - maitrise de l'ouvrage - Registre 21W184 Page 185
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21W184 Page 186 | Travaux supplémentaires au gymnase de la cité scolaire|-|Approbation d'un contrat d'architecte pour les travaux d'entretien de la Colonie de Vacances de Saint Jean d'Aulps|-|Adhésion de la commune au syndicat intercommunal d'études de la base de plein air et de loisirs de Vaires-Torcy - Registre 21W184 Page 186
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21W184 Page 189 | Expropriation des terrains nécessaires pour la construction d'un groupe scolaire, rue A. Bickart|-|Approbation de marchés de gré à gré pour réfection de cours d'écoles|-|Rétrocession de concession funéraire - Registre 21W184 Page 189
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21W184 Page 190 | Ouverture de crédits|-|Indemnisation à la suite d'un sinistre|-|Motion relative à la crise de recrutement des agents communaux - Registre 21W184 Page 190
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